Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500380A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, l'arrêté du 19 janvier 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement Le Montagnard des Alpes « SICA » situé au Moulin du Pré, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 104, pour la production porcine est abrogé.